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Science politique : thèses & mémoires en ligne d'universités francophones
accueil annuaire > C. Systèmes politiques > C.1. Institutions politiques  
 

  •  Caille, Pierre-Olivier - Le cumul des mandats : contribution à l'étude du statut des parlementaires. Mém. DEA : Droit public : Lille 2, 1998 [nécessite Acrobat Reader].
  •  Christmann, Olivia - Le parlement français et le droit international. Mém. DEA : Droit international et organisations internationales : Paris 1, dir. Yves Daudet [nécessite Acrobat Reader].
  •  Delgorgue, Juliette - Les décisions I du Conseil constitutionnel. Mém. DEA : Droit public : Lille 2, 1999, dir. Mr Celard [nécessite Acrobat Reader].
  •  Gineaud, Louis - Des règlements intérieurs pour le parlement haïtien. Mém. licence : Droit : Université d'Etat d'Haiti, 1995, dir. : H. M. Dorléans.
  •  Heumel, Pierre - Le contrôle budgétaire du Parlement en cours d'exécution des lois de finances sous la Ve République. Mém. DEA : Droit public : Lille 2, 1999, dir. Pr. Vandendriessche [format : RTF].
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